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Article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mai 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mai 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)



DÉPARTEMENT
SIP-SIE CRÉÉ
STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE
est fusionnée
DATE DE CRÉATION
12 - Aveyron
SIP-SIE d'Espalion
CDI d'Espalion
Trésorerie d'Espalion-Bozouls
01/07/2010
48 - Lozère
SIP-SIE de Marvejols
CDI de Marvejols
Trésorerie de Marvejols
01/07/2010
57 - Moselle
SIP-SIE de Forbach
CDI de Forbach
Trésorerie de Forbach, porte de France
01/07/2010
74 - Haute-Savoie
SIP-SIE de Seynod
CDI de Seynod
Trésorerie de Seynod
01/07/2010
85 - Vendée
SIP-SIE des Herbiers
CDI des Herbiers
Trésorerie des Herbiers-Mouchamps
01/07/2010