Article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mai 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mai 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)
DÉPARTEMENT
SIP CRÉÉ
STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE est fusionnée
DATE DE CRÉATION
75 ― Paris
SIP du 9e arrondissement
CDI de Paris 9e Est et CDI de Paris 9e Ouest Trésorerie de Paris 9e arrondissement 1re division et trésorerie de Paris 9e arrondissement 2e division
21/06/2010
08 ― Ardennes
SIP de Charleville-Mézières
CDI de Charleville-Mézières Trésorerie de Charleville, cours Briand
01/07/2010
12 ― Aveyron
SIP de Rodez
CDI de Rodez Trésorerie de Rodez
01/07/2010
14 ― Calvados
SIP de Caen Est
CDI de Caen Est Trésorerie de Caen, banlieue Ouest
01/07/2010
14 ― Calvados
SIP de Caen Nord
CDI de Caen Nord Trésorerie de Caen, bassin Saint-Pierre
01/07/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Caen, bassin Saint-Pierre et du centre des impôts de Caen Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Caen Nord.
14 ― Calvados
SIP de Caen Ouest (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)
CDI de Caen Ouest Trésorerie de Caen, bassin Saint-Pierre
01/07/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Caen, bassin Saint-Pierre et du centre des impôts de Caen Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Caen Ouest.
16 ― Charente
SIP d'Angoulême ville (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)
CDI d'Angoulême ville Trésorerie d'Angoulême
01/07/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Angoulême et du centre des impôts d'Angoulême ville, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP d'Angoulême ville.
16 ― Charente
SIP d'Angoulême extérieur
CDI d'Angoulême extérieur Trésorerie d'Angoulême
01/07/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Angoulême et du centre des impôts d'Angoulême extérieur, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP d'Angoulême extérieur.
24 ― Dordogne
SIP de Périgueux Ouest (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)
CDI de Périgueux Ouest Trésorerie de Périgueux
01/07/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Périgueux et du centre des impôts de Périgueux Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Périgueux Ouest.
24 ― Dordogne
SIP de Périgueux Est
CDI de Périgueux Est Trésorerie de Périgueux
01/07/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Périgueux et du centre des impôts de Périgueux Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Périgueux Est.
25 ― Doubs
SIP de Besançon Est
CDI de Besançon Est Trésorerie de Besançon
01/07/2010
25 ― Doubs
SIP de Besançon Ouest
CDI de Besançon Ouest Trésorerie de Morre-Roulans
01/07/2010
26 ― Drôme
SIP de Valence Nord (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)
CDI de Valence Nord Trésorerie de Valence
01/07/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Valence et du centre des impôts de Valence Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Valence Nord.
26 ― Drôme
SIP de Valence Sud
CDI de Valence Sud Trésorerie de Valence
01/07/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Valence et du centre des impôts de Valence Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Valence Sud.
28 ― Eure-et-Loir
SIP de Dreux
CDI de Dreux Trésorerie de Dreux et pays drouais
01/07/2010
39 ― Jura
SIP de Dole
CDI de Dole Trésorerie de Dole collégiale
01/07/2010
49 ― Maine-et-Loire
SIP de Cholet
CDI de Cholet Nord-Ouest et CDI de Cholet Sud-Est Trésorerie de Cholet
01/07/2010
51 ― Marne
SIP d'Epernay
CDI d'Epernay Trésorerie d'Epernay
01/07/2010
52 ― Haute-Marne
SIP de Saint-Dizier
CDI de Saint-Dizier Trésorerie de Saint-Dizier
01/07/2010
54 ― Meurthe-et- Moselle
SIP de Nancy Nord-Est (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)
CDI de Nancy Nord-Est Trésorerie de Nancy
01/07/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nancy et du centre des impôts de Nancy Nord-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Nancy Nord-Est.
54 ― Meurthe-et-Moselle
SIP de Nancy Nord-Ouest
CDI de Nancy Nord-Ouest Trésorerie de Nancy
01/07/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nancy et du centre des impôts de Nancy Nord-Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Nancy Nord-Ouest.
54 ― Meurthe-et-Moselle
SIP de Nancy Sud-Est
CDI de Nancy Sud-Est Trésorerie de Nancy
01/07/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nancy et du centre des impôts de Nancy Sud-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Nancy Sud-Est.
54 ― Meurthe-et-Moselle
SIP de Vandœuvre
CDI de Nancy Sud-Ouest Trésorerie de Vandœuvre-lès-Nancy
01/07/2010
56 ― Morbihan
SIP de Lorient Nord (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)
CDI de Lorient Nord Trésorerie de Lorient
01/07/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Lorient et du centre des impôts de Lorient Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Lorient Nord.
56 ― Morbihan
SIP de Lorient Sud
CDI de Lorient Sud Trésorerie de Lorient
01/07/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Lorient et du centre des impôts de Lorient Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Lorient Sud.
56 ― Morbihan
SIP de Vannes remparts
CDI de Vannes remparts Trésorerie de Vannes-Clisson
01/07/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Vannes-Clisson et du centre des impôts de Vannes remparts, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Vannes remparts.
56 ― Morbihan
SIP de Vannes golfe (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)
CDI de Vannes golfe Trésorerie de Vannes-Clisson
01/07/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Vannes-Clisson et du centre des impôts de Vannes golfe, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Vannes golfe.
57 ― Moselle
SIP de Metz Ouest (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)
CDI de Metz Ouest Trésorerie de Metz esplanade
01/07/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Metz esplanade et du centre des impôts de Metz Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Metz Ouest.
57 ― Moselle
SIP de Metz Est
CDI de Metz Est Trésorerie de Metz esplanade
01/07/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Metz esplanade et du centre des impôts de Metz Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Metz Est.
57 ― Moselle
SIP de Metz Centre
CDI de Metz Centre Trésorerie de Metz serpenoise
01/07/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Metz serpenoise et du centre des impôts de Metz Centre, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Metz Centre.
57 ― Moselle
SIP de Metz Nord (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)
CDI de Metz Nord Trésorerie de Metz serpenoise
01/07/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Metz serpenoise et du centre des impôts de Metz Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Metz Nord.
59 ― Nord
SIP de Valenciennes La Rhonelle
CDI de Valenciennes La Rhonelle Trésorerie de Valenciennes
01/07/2010
59 ― Nord
SIP de Valenciennes val de Scarpe
CDI de Valenciennes val de Scarpe Trésorerie d'Onnaing
01/07/2010
59 ― Nord
SIP de Roubaix Nord
CDI de Roubaix Nord Trésorerie de Roubaix
01/07/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Roubaix et du centre des impôts de Roubaix Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Roubaix Nord.
59 ― Nord
SIP de Roubaix Sud (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)
CDI de Roubaix Sud Trésorerie de Roubaix
01/07/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Roubaix et du centre des impôts de Roubaix Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Roubaix Sud.
59 ― Nord
SIP de Lille Nord
CDI de Lille Nord Trésorerie de Grand Lille
01/07/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Grand Lille et du centre des impôts de Lille Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Lille Nord.
59 ― Nord
SIP de Grand Lille Est (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)
CDI de Grand Lille Est Trésorerie de Grand Lille
01/07/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Grand Lille et du centre des impôts de Grand Lille Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Grand Lille Est.
59 ― Nord
SIP de Lille Ouest
CDI de Lille Ouest Trésorerie de Grand Lille
01/07/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Grand Lille et du centre des impôts de Lille Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Lille Ouest.
59 ― Nord
SIP de Lille-Haubourdin
CDI de Lille-Haubourdin Trésorerie de Grand Lille
01/07/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Grand Lille et du centre des impôts de Lille-Haubourdin, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Lille-Haubourdin.
60 ― Oise
SIP de Creil
CDI de Creil Trésorerie de Creil
01/07/2010
60 ― Oise
SIP de Compiègne
CDI de Compiègne Nord et CDI de Compiègne Sud Trésorerie de Compiègne
01/07/2010
75 ― Paris
SIP du 14e Alésia (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)
CDI du 14e Alésia Trésorerie du 14e arrondissement
01/07/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie du 14e arrondissement et du centre des impôts du 14e Alésia, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP du 14e Alésia.
75 ― Paris
SIP du 14e Montparnasse
CDI du 14e Montparnasse Trésorerie du 14e arrondissement
01/07/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie du 14e arrondissement et du centre des impôts du 14e Montparnasse, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP du 14e Montparnasse.
78 ― Yvelines
SIP de Poissy Nord
CDI de Poissy Nord Trésorerie de Poissy
01/07/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Poissy et du centre des impôts de Poissy Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Poissy Nord.
78 ― Yvelines
SIP de Poissy (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)
CDI de Poissy Trésorerie de Poissy
01/07/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Poissy et du centre des impôts de Poissy, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Poissy.
86 ― Vienne
SIP de Châtellerault
CDI de Châtellerault Trésorerie de Châtellerault
01/07/2010
86 ― Vienne
SIP de Poitiers Nord
CDI de Poitiers Nord Trésorerie de Poitiers
01/07/2010
86 ― Vienne
SIP de Poitiers Sud
CDI de Poitiers Sud Trésorerie de Biard
01/07/2010
90 ― Territoire de Belfort
SIP de Belfort Nord
CDI de Belfort Nord Trésorerie de Belfort
01/07/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Belfort et du centre des impôts de Belfort Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Belfort Nord.
90 ― Territoire de Belfort
SIP de Belfort Sud (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)
CDI de Belfort Sud Trésorerie de Belfort
01/07/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Belfort et du centre des impôts de Belfort Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Belfort Sud.