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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mai 2010 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mai 2010 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail)


A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 juin 2000
Art. 12