Redevance de dispositif de sûreté. - Le montant de la redevance de dispositif de sûreté relative à la certification ou à la justification de performances des équipements de détection et des autres moyens utilisés pour la sûreté du transport aérien, prévue au IV de l'article R. 611-5 du code de l'aviation civile, est fixé ainsi qu'il suit.
Son montant est fixé selon le tableau suivant :
|
ÉQUIPEMENTS |
TARIFS |
|
Equipement portatif de détection des masses métalliques sur les personnes. |
25 € |
|
Portique de détection des masses métalliques. |
720 € |
|
Appareil de détection de masses métalliques dans les colis. |
1 500 € |
|
Equipement d'imagerie radioscopique d'inspection des bagages et/ou des colis dont le tunnel d'inspection a une section inférieure ou égale à 1 m2. |
1 500 € |
|
Equipement d'imagerie radioscopique d'inspection des bagages et/ou des colis, dont L et H expriment la largeur et la hauteur du tunnel d'inspection en mètre lorsque sa section est strictement supérieure à 1 m2. |
1 500 € x L x H |
|
Système de détection PEDS mono-générateur. |
10 000 € |
|
Système de détection PEDS multi-générateur. |
15 000 € |
|
Système de détection EDS dont la cadence d'inspection est inférieure ou égale à 200 bagages par heure. |
15 000 € |
|
Système de détection EDS dont la cadence d'inspection est comprise entre 200 et 500 bagages par heure. |
22 000 € |
|
Système de détection EDS dont la cadence d'inspection est supérieure ou égale à 500 bagages par heure. |
30 000 € |
|
Equipement de détection de traces. |
2 000 € |
|
Chien de recherche d'explosifs pour un premier domaine d'emploi. |
1 000 € |
|
Chien de recherche d'explosifs pour un domaine d'emploi additionnel. |
500 € |
|
Equipement utilisant une technologie biométrique Nbl étant le nombre de lecteurs biométriques concernés par l'installation. |
500 (1 + Nbl 0,5) € |
|
Système automatique de suivi des bagages, Tab est la capacité annuelle de traitement des bagages, au départ et en transit, de la partie d'aérogare concernée par le système. |
0,02 × Tab € |
|
Système automatique de suivi des colis, NbLi est le nombre de lignes concernées par le système. |
10 000 × NbLi 0,8 € |
|
Système automatique de suivi des passagers, Tap est la capacité annuelle de traitement au départ des passagers de la partie d'aérogare concernée par le système. |
10 × Tap 0,5 € |