Redevance de programme de formation. - Le montant de la redevance de programme de formation relative à l'approbation de programmes de formation et prévue par le III de l'article R. 611-4 du code de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit.
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PROGRAMME |
TARIF |
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Programme de formation isolée au sens de l'exigence des règles FCL 1.261c, FCL 2.261c et FCL 4.261c |
Le tarif est déterminé en fonction des modalités d'instruction des demandes et plafonné à 1 250 € |
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Programme de formation spécifique pour une licence de pilote privé au sens de l'exigence des règles FCL 1.016 et FCL 2.016 qui n'a pas fait l'objet d'une approbation préalable |
200 |
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Autre programme de formation spécifique au sens de l'exigence des règles FCL 1.016, FCL 1.020, FCL 2.016, FCL 2.020, FCL. 4.016 et FCL 4.020 qui n'a pas fait l'objet d'une approbation préalable |
Le tarif est déterminé en fonction des modalités d'instruction des demandes et plafonné à 420 € |
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Programme de renouvellement de qualification de classe, de type, de vol aux instruments ou d'instructeur |
Le tarif est déterminé en fonction des modalités d'instruction des demandes et plafonné à 160 € |
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Approbation de renouvellement de qualification de classe, de type ou de vol aux instruments, autre que monomoteur à piston, hélicoptère, ne nécessitant pas de programme de réentraînement. Cette redevance est exigible à la demande de l'approbation |
60 |