Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel)
Les conditions requises des candidats aux concours, à l'exception de celles prévues à l'article 7-2 du présent décret, s'apprécient à la date de publication des résultats d'admissibilité.