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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Alès (30))

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Alès (30))


Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :
― unité éducative de milieu ouvert d'Alès, sise immeuble Atalante, rue Maurice-Bourdet, 30100 Alès ;
― unité éducative de milieu ouvert de Bagnols-sur-Cèze, sise 5, rue de Feltre, 30200 Bagnols-sur-Cèze ;
― unité éducative de milieu ouvert de Mende, sise bâtiment L'Aurore, 8, rue Charles-Morel, 48000 Mende.