Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Alès (30))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 30 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4