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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique)

Le directeur général arrête chaque année le programme de travail du Centre d'analyse stratégique. Ce programme est rendu public.


Les présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental peuvent adresser des propositions d'études au Premier ministre afin que celui-ci en saisisse le centre.