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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 2010 portant extension des règles édictées par l'Association des producteurs d'endives de France)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 2010 portant extension des règles édictées par l'Association des producteurs d'endives de France)


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.