Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2010 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2011)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2010 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2011)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.