Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mai 2010 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montauban (82))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 22 mai 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4