Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 2010 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montauban (82))
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 2010 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montauban (82))
Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert sis 4, rue du Fort, 82000 Montauban.