Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-570 du 28 mai 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-592 du 17 juin 2004 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-592 du 17 juin 2004
Art. 2, Art. 3