Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-570 du 28 mai 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980 Art. 5-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980 Art. 5-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980
Art. 5-3