Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-570 du 28 mai 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-738 du 12 août 1970
Art. 5