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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-563 du 28 mai 2010 modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-563 du 28 mai 2010 modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-939 du 2 août 2005
Art. 15, Art. 22