Redevance de titre de personnel de l'aviation civile.
Le montant de la redevance de titre de personnel de l'aviation civile relative à la délivrance de titres aéronautiques de personnel navigant et prévue par le II de l'article R. 611-4 précité est fixé selon les tableaux suivants :
A. - Délivrance de la licence et des qualifications initiales :
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TITRE |
TARIF |
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Personnel navigant technique professionnel - pilote de ligne |
420 |
| Personnel navigant technique professionnel - pilote en équipage multiple |
315 |
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Personnel navigant technique professionnel - mécanicien navigant |
315 |
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Personnel navigant technique professionnel - pilote professionnel |
210 |
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Autre personnel navigant technique professionnel |
105 |
| Pilote non professionnel |
75 |
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Certificat de sécurité sauvetage |
60 |
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Duplicata |
50 |
B. - Délivrance de qualifications additionnelles :
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QUALIFICATIONS |
TARIF |
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Qualification de classe MEP ou qualification monomoteur à turbopropulseur |
75 |
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Qualification de type autre que monomoteur à pistons hélicoptère |
75 |
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Qualification de vol aux instruments |
75 |
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Qualification d'instructeur FCL |
75 |
| Qualification de classe MEP, qualification monomoteur à turbopropulseur et qualification de type, passée dans un Etat étranger |
160 |
C. - Délivrance d'autres actes :
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ACTES |
TARIF |
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Autorisation d'instructeur sur entraîneur synthétique de vol ou d'instructeur à la formation au travail en équipage |
75 |
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Aptitude linguistique à la langue anglaise en IFR |
50 |
| Aptitude linguistique à la langue anglaise en VFR |
50 |
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Carte de stagiaire |
20 |
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Décision de validation d'une licence étrangère de personnel navigant non professionnel ou d'une licence étrangère de personnel navigant professionnel pour l'exercice des privilèges de pilote non professionnel |
75 |
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Décision de validation d'une licence étrangère de personnel navigant professionnel |
160 |
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Instruction d'une demande de dérogation présentée au groupe d'experts du Conseil du personnel navigant |
100 |
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Contrôle effectué par un inspecteur de l'autorité, associé à une dérogation ou à une validation |
Le tarif est déterminé en fonction de la nature et des conditions du contrôle en vol plafonné à 880 € |
| Décision de renouvellement de qualification de classe, de type ou de vol aux instruments, autre que monomoteur à piston hélicoptère, ne nécessitant pas de programme de réentraînement |
60 |