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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2010 relatif au droit établi au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité concernant les produits vitivinicoles bénéficiant d'une indication géographique protégée)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2010 relatif au droit établi au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité concernant les produits vitivinicoles bénéficiant d'une indication géographique protégée)

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 octobre 1967 :

Art. 4


A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 octobre 1967 :

Art. 2