Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2010 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2010 portant spécialisation des écoles de la marine marchande pour l'année scolaire 2010-2011)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2010 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2010 portant spécialisation des écoles de la marine marchande pour l'année scolaire 2010-2011)
Une décision du directeur des affaires maritimes fixe les dotations en volume horaire d'enseignement correspondant aux formations indiquées à l'article 1er du présent arrêté, attribuées à chacune des écoles de la marine marchande.