Article 29 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/06/2010 (Décret n° 2010-558 du 27 mai 2010 relatif à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie)

Dans l'ensemble des textes réglementaires où il est fait référence à l'Etablissement public du musée d'Orsay, ces mots sont remplacés par les mots : l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie.

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 93-163 du 2 février 1993

Art. 3

-Décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003

Art. 10

-Décret n° 2005-538 du 23 mai 2005

Art. 6

-Arrêté du 9 janvier 2004

Art. 1

-Arrêté du 16 mars 2004

Art. 2

-Arrêté du 24 mai 2004

Art. 1, Art. 7