Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-558 du 27 mai 2010 relatif à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003
Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 35