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Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-558 du 27 mai 2010 relatif à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie)

Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-558 du 27 mai 2010 relatif à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie)


A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003
Art. 21, Art. 27, Art. 22