Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-554 du 26 mai 2010 modifiant le décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970 relatif au transfert de l'assiette et du recouvrement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers à l'administration des douanes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-1285 du 23 décembre 1970
Art. 3