Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Sct. CHAPITRE III : Retrait, Art. R135-1, Art. R135-2, Art. R135-3, Art. R135-4