Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS)
Durée de validité de la qualification AFIS. La qualification AFIS a une durée de validité de trois ans renouvelable. Elle peut être renouvelée si son titulaire justifie des conditions fixées à l'article 11.