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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS)


Durée de validité de la qualification AFIS.
La qualification AFIS a une durée de validité de trois ans renouvelable. Elle peut être renouvelée si son titulaire justifie des conditions fixées à l'article 11.