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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS)

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS)


Maintien de compétence.
10.1. Contenu du programme de maintien de compétence.
Le programme de maintien de compétence des titulaires d'une qualification AFIS est fixé à l'annexe 3 du présent arrêté.
Ce programme fait l'objet d'un minimum de six heures d'instruction par an. La totalité des thèmes mentionnés à l'annexe 3 doit être abordée.
Tout changement majeur dans les procédures locales d'exploitation du service AFIS de l'aérodrome ou de la réglementation mentionnées à l'annexe 3 du présent arrêté fait l'objet d'une formation spécifique, qui est dispensée en sus des six heures mentionnées à l'alinéa précédent.
10.2. Mise en oeuvre du programme.
Le responsable de la formation locale du prestataire AFIS est responsable de la mise en oeuvre du programme de maintien du niveau de compétence.
Ce programme est dispensé par un agent AFIS, qui agit alors en qualité de formateur. Pour être autorisé à dispenser le programme de maintien de compétence, l'agent AFIS formateur doit être titulaire de la qualification AFIS de l'aérodrome concerné et justifier d'une expérience d'au moins un an d'exercice des fonctions correspondantes à la qualification.
Lorsque l'organisme AFIS a été créé récemment ou que l'activité saisonnière de l'aérodrome ne permet pas de remplir la condition d'expérience mentionnée à l'alinéa précédent, le ministre chargé de l'aviation civile peut agréer un autre formateur.
Ce programme fait l'objet d'une description complète dans la documentation du prestataire de services AFIS, qui en fixe notamment les modalités pratiques.
A l'issue de chaque séance de maintien des compétences, le formateur doit compléter le livret individuel de formation de l'agent AFIS concerné et lui délivrer une attestation apportant la preuve que le programme de maintien de compétence a été suivi avec succès.