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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS)


La décision du 31 décembre 1986 relative à l'agrément des préposés des gestionnaires d'aérodrome chargés de fournir le service AFIS est abrogée.