Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS)
Format et caractéristiques de la qualification AFIS. Le format et les caractéristiques de la qualification AFIS sont conformes à l'annexe 4 du présent arrêté.