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Article ANNEXE 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS)

Article ANNEXE 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS)

FORMAT ET CARACTÉRISTIQUES DE LA QUALIFICATION (RECTO ET VERSO)

Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 165 du 19/07/2007 texte numéro 7 à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000278423