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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2007
Sct. ANNEXE 2 : PROGRAMME DE FORMATION ET D'EVALUATION PRATIQUES LOCALES