Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2007
Sct. ANNEXE 2 : PROGRAMME DE FORMATION ET D'EVALUATION PRATIQUES LOCALES