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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2010 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2010 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche)


La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche sont fixés comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaire
Suppléant

Force ouvrière
1
1

Confédération française démocratique du travail
3 (*)
3 (*)

Union nationale des syndicats autonomes
4
4

Confédération générale du travail
3
3

Fédération syndicale unitaire
4 (*)
4 (*)

(*) Dont un siège destiné à représenter les personnels des corps de chercheurs régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983.