Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2010 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2010 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation est fixé à 1 000.