{ "article": { "LEGIARTI000022269008": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "1", "TYPE": "ENTIEREMENT_MODIF", "DATE_FIN": "2999-01-01", "DATE_DEBUT": "2999-01-01" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000022269008", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/22/26/90/LEGIARTI000022269008.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000022271125", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 1 (V)", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000021575081", "@nortexte": "ECES0931042A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2009-12-22" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "@cid": "JORFTEXT000022268271", "@nor": "ECES1011758A", "@nature": "ARRETE", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 12 mai 2010 complétant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2010", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000022268271", "@c_titre_court": "Arrêté du 12 mai 2010" }, { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 12 mai 2010 complétant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2010", "@debut": "2010-05-28", "@id_txt": "LEGITEXT000022269003", "@c_titre_court": "Arrêté du 12 mai 2010" } ], "@ministere": "Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi", "@date_publi": "2010-05-27", "@date_signature": "2010-05-12" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000022269008", "@fin": "2999-01-01", "@num": "1", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "LEGI" } }, { "LIEN_ART": { "@id": "JORFARTI000022268276", "@fin": "2999-01-01", "@num": "1", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2009
\n Art. 1\n
\n

\n
" } }, "LEGIARTI000022271125": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "1", "ETAT": "VIGUEUR", "TYPE": "AUTONOME", "DATE_FIN": "2999-01-01", "DATE_DEBUT": "2010-05-28" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000022271125", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/22/27/11/LEGIARTI000022271125.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000022269008", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 12 mai 2010 - art. 1", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000022268271", "@nortexte": "ECES1011758A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2010-05-12" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "@cid": "JORFTEXT000021575081", "@nor": "ECES0931042A", "@nature": "ARRETE", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2010", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000021575081", "@c_titre_court": "Arrêté du 22 décembre 2009" }, { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2010", "@debut": "2010-01-04", "@id_txt": "LEGITEXT000021962604", "@c_titre_court": "Arrêté du 22 décembre 2009" } ], "@ministere": "Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi", "@date_publi": "2010-01-03", "@date_signature": "2009-12-22" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000021962609", "@fin": "2010-03-13", "@num": "1", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "2010-01-04", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000021964369", "@fin": "2010-05-28", "@num": "1", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "2010-03-13", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "VIGUEUR", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000022271125", "@fin": "2999-01-01", "@num": "1", "@etat": "VIGUEUR", "@debut": "2010-05-28", "@origine": "LEGI" } }, { "LIEN_ART": { "@id": "JORFARTI000021575086", "@fin": "2999-01-01", "@num": "1", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "

Les enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale dont la liste suit sont déclarées d'intérêt général :

ENQUÊTES STATISTIQUES PUBLIQUES D'INITIATIVE RÉGIONALE POUR 2010

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR et nature de l'enquête \n	\n CHAMP DE L'ENQUÊTE et modalités d'exécution \n
\n ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Institut national de la statistique et des études économiques \n	\n \n
\n Direction régionale d'Auvergne \n	\n \n
\n Enquête de fréquentation des meublés classés de tourisme en Auvergne. \n	\n L'objectif de l'enquête est d'observer la fréquentation de la clientèle française et étrangère par département pour l'ensemble des meublés classés touristiques de la région Auvergne et par organismes d'affiliation (hors centrale de réservation), et de mesurer les retombées économiques du tourisme dont le thermalisme. La collecte se déroule chaque mois d'avril à septembre, par voie postale, auprès d'un échantillon d'environ 1 000 meublés et gîtes de la région. \n
\n Directions régionales Aquitaine et Midi-Pyrénées \n	\n \n
\n Enquête aéronautique - espace : enquête annuelle auprès des établissements sous-traitants, fournisseurs ou prestataires de service du secteur aéronautique et spatial. \n	\n L'enquête vise à apprécier l'impact du secteur aéronautique et spatial sur l'économie des deux régions. Elle est réalisée auprès de 1 200 établissements de chaque région de manière exhaustive. La collecte s'effectue par voie postale. \n
\n Direction régionale de Languedoc-Roussillon \n	\n \n
\n Enquête de fréquentation des meublés touristiques labellisés en Languedoc-Roussillon. \n	\n L'enquête vise à observer la fréquentation touristique des meublés labellisés et son évolution conjoncturelle à un niveau régional et infra régional. La collecte se déroule chaque trimestre auprès d'environ 3 400 meublés touristiques labellisés des cinq départements de la région Languedoc-Roussillon. \n
\n Direction régionale de Nord - Pas-de-Calais \n	\n \n
\n Enquête filière automobile : enquête annuelle auprès des établissements de Nord - Pas-de-Calais potentiellement liés à l'industrie automobile. \n	\n L'enquête a pour objectif d'apporter une meilleure connaissance et un meilleur suivi des composantes de la filière automobile (organisation de la filière, relations interindustrielles, emploi, marchés...). Elle est réalisée chaque année à l'automne par voie postale auprès des établissements de 20 salariés et plus, dans les secteurs liés à l'automobile implantés en Nord - Pas-de-Calais. \n
\n Direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur \n	\n \n
\n Enquête auprès des fournisseurs, sous-traitants ou prestataires de services du port de Toulon. \n	\n L'enquête a pour objectif d'établir l'impact économique du port de commerce de Toulon afin d'évaluer le nombre d'emplois (directs, indirects et induits) générés par ce port et de donner une estimation globale du chiffre d'affaires. Elle se déroulera entre mars et juin 2010 par voie postale auprès de 1 000 établissements maximum du port de Toulon ayant une activité de croisière, de très grande plaisance, de plaisance, de fret, de réparation navale, de pêche, d'aquaculture, de transport maritime interne à la rade ou par ferry. \n
\n Direction régionale de La Réunion Antenne de Mayotte \n	\n \n
\n Enquête flux touristiques à Mayotte. \n	\n L'enquête a pour principal objectif de recueillir des informations quantitatives et qualitatives sur les touristes qui visitent l'île afin de suivre le développement de ce secteur. Elle est réalisée tout au long de l'année auprès de tous les passagers au départ de l'aéroport de Dzaoudzi et au port de la Petite-Terre. \n
\n Enquête flux touristiques à La Réunion. \n	\n L'enquête a pour principal objectif de recueillir des informations quantitatives et qualitatives sur les touristes qui visitent le département afin de suivre le développement de ce secteur. Elle est réalisée tout au long de l'année auprès de tous les passagers au départ des aéroports de Roland-Garros et de Pierrefonds. \n
\n Direction interrégionale des Antilles-Guyane \n	\n \n
\n Enquête annuelle auprès des fournisseurs, sous-traitants et prestataires de services du centre spatial guyanais - Enquête spatial et sous-traitance . \n	\n L'enquête permet de mieux connaître le secteur spatial et de mesurer son impact sur l'ensemble des petites et moyennes entreprises locales. La collecte se déroule chaque année en mars auprès d'environ 120 établissements. Elle s'effectue par voie postale. \n
\n Enquête flux touristiques en Guadeloupe. \n	\n L'enquête a pour principal objectif de recueillir des informations quantitatives et qualitatives sur les touristes qui visitent le département afin de suivre le développement de ce secteur. Elle est réalisée tout au long de l'année auprès de tous les passagers au départ de l'aéroport international de Pointe-à-Pitre. \n
\n Enquête flux touristiques en Guyane. \n	\n L'enquête a pour principal objectif de recueillir des informations quantitatives et qualitatives sur les touristes qui visitent le département afin de suivre le développement de ce secteur. Elle est réalisée tout au long de l'année auprès de tous les passagers au départ de l'aéroport de Cayenne-Rochambeau. \n
\n Association régionale des industriels agroalimentaires du Languedoc-Roussillon (ARIA LR) en partenariat avec le centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro), l'unité mixte de recherche Marchés, organisations, institutions, stratégies d'acteurs (UMR MOÏSA, maître d'œuvre) et la fédération régionale de coopération agricole (FRCA LR) \n
\n (*) Enquête sur les facteurs de développement des entreprises agroalimentaires en Languedoc-Roussillon. \n	L'objectif de cette enquête est d'actualiser les connaissances acquises lors des enquêtes de 1998 et 2003 sur les entreprises de la filière agroalimentaire du Languedoc-Roussillon. Ces connaissances sont relatives : - aux facteurs de développement des entreprises ; \n - aux mécanismes d'innovation à l'œuvre ; \n - au poids économique et social de la sphère agroalimentaire régionale. \n La collecte sera réalisée entre mai et novembre 2010 par enquêteurs auprès d'environ 500 établissements de la filière agroalimentaire de la région comprenant au moins trois salariés. \n \n
(*) Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année.

" } } }, "article_lien": [ { "article_id": "LEGIARTI000022271125", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000022268271", "id": "LEGIARTI000022269008", "typelien": "MODIFIE" } ], "follow": [ "LIENS.LIEN[@sens=cible,@typelien=CREATION].@id" ], "id": "LEGIARTI000022269008", "liens_entrants": true }

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2010 complétant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2010)