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Article L241-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Article L241-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Le présent titre s'applique aux épreuves organisées en vue de la sélection et de l'amélioration génétique des équidés âgés de six ans et moins.

Toutefois, à l'occasion de ces épreuves, les compétences confiées aux fédérations sportives en vertu du présent titre sont exercées par les organismes agréés en application de l'article L. 653-3 du code rural et de la pêche maritime.