Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire)
L'arrêté du 10 février 2000modifié portant création de la base de données nationale d'identification et de traçage des bovins et de leurs produits est abrogé.