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Article Annexe X AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 2010 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)

Article Annexe X AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 2010 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)

Modèle de demande d'autorisation d'opération conjointe de pêche

Etat
du pavillon

Nom
du navire

Immatriculation

N°
de registre
de la CICTA

Durée
de l'opération

Nom
armateur

Quota
individuel
du navire
en tonnes

Clef
d'allocation
entre les
navires
en %

Fermes d'engraissement
et d'élevage de destination

Date
début

Date
fin

Etat

N° de registre de la CICTA

Position(lat/long)

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Date et signature du ou des demandeurs :

Validation de l'Etat de pavillon :