Article D551-91 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article D551-91 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le domaine des animaux reproducteurs est accordée, de manière distincte, pour un ou plusieurs groupes de produits mentionnés à l'article D. 551-86.