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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2010 portant fixation du nombre de licences de pêche au chalut en Méditerranée)
Données brutes
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2010 portant fixation du nombre de licences de pêche au chalut en Méditerranée)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4