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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2010 portant fixation du nombre de licences de pêche au chalut en Méditerranée)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2010 portant fixation du nombre de licences de pêche au chalut en Méditerranée)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 1991
Art. 3