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Article R3211-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/05/2010
au
01/08/2011
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R3211-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/05/2010
au
01/08/2011
(Code de la santé publique)
L'ordonnance décidant la sortie immédiate est exécutoire de plein droit.