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Article 19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute)

Article 19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute)


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé et des sports et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.