Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 2010 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre de l'année 2010)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 2010 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre de l'année 2010)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.