Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-530 du 20 mai 2010 relatif à la déclaration des organismes de formation et au contrôle de la formation professionnelle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6351-1, Art. R6351-2, Art. R6351-3, Art. R6351-4, Art. R6351-5