Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/06/1953 (Décret n°53-549 du 5 juin 1953 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DES CHEMINS DE FER)

Le modèle de la médaille d'honneur des chemins de fer est fixé par arrêté ministériel.