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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°53-549 du 5 juin 1953 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DES CHEMINS DE FER)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°53-549 du 5 juin 1953 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DES CHEMINS DE FER)

Les anciens ministres des travaux publics, des transports et du tourisme sont de droit titulaires de la médaille de vermeil.