Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-535 du 20 mai 2010 relatif aux établissements de santé privés d'intérêt collectif)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Etablissements de santé privés d'intérêt collectif, Art. R6161-2, Art. D6161-3, Art. R6161-4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Sct. Sous-section 2 : Admission., Art. R6161-4-7, Sct. Sous-section 3 : Organisation de l'établissement, Sct. Paragraphe 1 : Situation des personnels médicaux., Art. R6161-5, Art. R6161-6, Art. R6161-7, Art. R6161-8