Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-536 du 20 mai 2010 relatif à l'organisation économique dans le secteur de la reproduction animale)
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural Art. D551-88, Art. D551-89, Art. D551-90, Art. D551-91, Art. D551-92, Art. D551-93, Art. D551-94, Art. D551-95, Art. D551-96, Art. D551-97
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural Sct. Section 7 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de la reproduction animale, Art. D551-86, Art. D551-87