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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-631 du 6 mai 1988
Art. 3