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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/05/2010
(Décret n° 2010-527 du 20 mai 2010 relatif aux déclarations de nationalité)
Données brutes
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/05/2010
(Décret n° 2010-527 du 20 mai 2010 relatif aux déclarations de nationalité)
Le décret du 30 décembre 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.